Les textes : Articles R4515-4 et suivants
Toute entreprise accueillant un transporteur extérieur doit avoir un protocole de sécurité écrit pour les opérations de chargement et e déchargement réalisées par celui-ci.
Ce protocole doit répondre à des obligations précises dans son contenu.
Le transport routier de marchandises apparaît comme un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents (deux fois supérieurs à la moyenne nationale). 70% des accidents surviennent véhicule à l’arrêt, au cours d’opérations de chargement et/ou de déchargement dans une entreprise d’accueil.
Le défaut de protocole (ou un protocole incomplet) peut être sanctionné par une amende mais c’est surtout en cas d’accident grave que les conséquences peuvent être importantes (condamnation pécuniaire voire prison)
Nos prestations :
Nous construisons avec vous un protocole chargement et déchargement qui prend en compte l’analyse des risques lors de ces opérations et décrit les mesures de prévention prises ; ceci en s’assurant de sa conformité au regard de la réglementation.
Nous proposons si besoin des compléments en fonction de notre expertise, en particulier sur ce qui doit absolument être inclus pour respecter les textes et les évolutions liées à la jurisprudence.