PREV Conseils, cabinet Santé Sécurité au Travail et RGPD, La prévention des risques professionnels au service de la performance de votre entreprise

Bienvenue chez PREV Conseils

Entreprendre consiste à prendre des risques, en matière de sécurité et santé au travail prévenir est une sage décision

La prévention des risques professionnels au service de la performance de votre entreprise

Qui sommes-nous ?

En tant que chef d’entreprise, la performance de votre société est votre obsession. Vous y consacrez toute votre énergie.

Vos clients, fournisseurs et collaborateurs sont au centre de vos préoccupations quotidiennes et pour autant vous devez faire face à de très nombreuses obligations légales et notamment celles liées à la gestion et à la prévention des risques professionnels.

Où sommes-nous ?

PREV CONSEILS est implanté dans les Haut de France à Lambersart au sein de la métropole de Lille et peut intervenir sur l’ensemble du territoire français.

SASU PREV CONSEILS
60 All. Sylvia, 59130 Lambersart

Contactez-nous

06 74 82 86 74

Denis BERRIER

Son président, Denis Berrier est un dirigeant doté de 25 années d’expérience en Direction opérationnelle dans le domaine des services aux entreprises au sein de structures à taille humaine. (Transports, location matériels BTP)

Il est ainsi très proche des écosystèmes des chefs d’entreprises PME/PMI et a porté tout au long de sa carrière des responsabilités en matière de préventions sécurité et santé au travail pour des équipes conséquentes , multi métiers (300 personnes et+) .

Nos prestations

PREV CONSEILS réalise ses prestations avec un partenaire enregistré IPRP à la DREETS et de juristes spécialisé en risques professionnels.

A ce jour + de 15000 dossiers en risques professionnels réalisés.

Devis en ligne

Parce que vous ne pouvez être expert de tous les domaines

PREV CONSEILS vous simplifie la vie et vous guide dans vos démarches de mise en conformité relatives aux obligations légales de santé et sécurité au travail

A compter du 30 mars 2022

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient principalement consolider l’obligation de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour au moins une fois par an.
Le DUER doit être exhaustif et permettre à chaque entreprise (dès le premier salarié) d’améliorer la protection des salariés en matière de santé et sécurité au travail de façon efficace et faire en sorte que la responsabilité du dirigeant ne soit pas engagée au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

l’article L4121-3-1 du Code du travail comporte les dispositions en vue de consolider l’existence, l’importance et le contenu du DUER.

En cas de conflit devant les prud’hommes, si celui-ci est dû à un litige de santé au travail (+ de 50% des cas), la production d’un DUER rédigé avec attention, aidera les juges à former leur conviction.

DUER Document unique

(art R4121-1 et L4121-1 du code du travail et décret 2008-1347 du 17/12/2008)

L’évaluation des risques professionnels des salariés est une obligation du chef d’entreprise.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié). Le dirigeant a une obligation de résultat.

C2P – Compte prévention Pénibilité au travail

Ordonnance du 22 /09/2017
le Compte Professionnel de Prévention (C2P) doit être annexé au Document Unique DUERP et a pour objectif d’évaluer la pénibilité de chaque salarié au travail.

Il est à réaliser indépendamment de la taille de l’entreprise et le nombre de salariés dès lors qu’un ou plusieurs salariés sont exposés à l’un des 6 facteurs de risque répertoriés.

RPS – Risques psychosociaux

Evaluer les risques psychosociaux participe à répondre à l’obligation de résultat de l’employeur en terme de santé physique et mentale de son personnel.

Ce volet RPS est réalisé au moyen de questionnaires élaborés par des psychologues permettant d’évaluer les principaux risques (Stress/Harcèlement/ Mal être). Leur analyse permet de définir les actions de prévention à mettre en place. Ce volet RPS doit être annexé au document unique.

Référent SST

(art L4644-1, R4644-1 et suivants du code du travail, circulaire DGT n°13 du 9/11/2012, directive européenne 83/391/CEE)

Depuis 2012, tout employeur, doit désigner un référent interne en santé et sécurité du travail (SST).

Si le référent désigné est interne à l’entreprise, il doit être compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise

Une formation de référent interne peut être réalisée.

Risques pandémiques

(art L4121-1 du code du travail)

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés

La responsabilité pénale de l’employeur (faute inexcusable) en cas de maladie grave ou décès d’un salarié peut être engagée.

Arbres des causes

En cas d’accident du travail, il est fondamental d’en analyser les causes qui l’ont provoqué afin de mener les actions correctives ou préventives. qui garantiront la non récurrence d’un sinistre de même nature.

L’arbre des causes est un outil créé pour réaliser cette analyse avec méthode.

RGPD

Réglement UE 2010/679 du 27/04/2016 entré en application le 25/05/2018

Nous faisons avec vous un point exhaustif de toutes les informations concernant les données personnelles traitées (Jusqu’à 12 traitements)
Tenue d’un fichier de ses clients, collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire, fichiers de fournisseurs sont autant de données à traiter dans le cadre du RGPD

Affichage obligatoire

(Loi du 25 juiilet 1985 , actualisée le 06 Août 2012 puis le 24 juin 2016)

Obligatoire dès le premier salarié.
En évolution constante

Règlement intérieur

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles applicables dans son entreprise notamment celles liées à l’hygiène, la sécurité, la discipline , l’utilisation des moyens mis à dispositions

C’est un outil important permettant d’informer l’ensemble des salariés et de s’y référer pour la prise de sanctions.

Plan de prévention

Un plan de prévention est obligatoirement réalisé lorsque deux entreprises travaillent en coactivité et selon certaines conditions.

Entretien professionnel

Extrait de l’Article L6315-1 du code du travail

Le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Entretien annuel d’évaluation

L’employeur peut évaluer le travail de ses salariés en raison de son pouvoir de direction.

Cet entretien n’a pas de caractère obligatoire, mais est un outil qui permet un échange avec le salarié sur ces réussites et ces points de progrès.

Livret d’accueil sécurité

Il est la synthèse des informations transmises lors de l’accueil d’un nouveau salarié.

Le code du travail précise que : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire (Article R4141-2 du code du travail).

Elle concerne tous les salariés quelques soient leur type de contrat.

Protocole sécurité/ Chargement déchargement

Toute société d’accueil doit avoir un protocole de sécurité écrit pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur extérieur.

Ce protocole doit reprendre toute information découlant de l’analyse préalable des risques encourus

Le défaut de protocole (ou un protocole incomplet) peut être sanctionné par une amende mais c’est surtout en cas d’accident grave que les conséquences peuvent être importantes (condamnation pécuniaire voire prison)

Les objectifs de nos prestations sont de vous permettre :

D’être et de rester en conformité avec la législation
De réduire vos risques de mise en cause de l’employeur (Faute inexcusable notamment) par la construction de DUERP personnalisé parfaitement adapté à vos risques et particularités
De mettre en place de façon simple et très opérationnelle des plans d’actions visant à diminuer réellement les risques d’accidents au travail
D’avoir une démarche sécurité proactive vis-à-vis de vos clients et fournisseurs, gage d’une image sérieuse de votre entreprise.
De présenter une démarche de prise en compte des attentes de vos collaborateurs actuels et à venir pour une amélioration du taux d’absenteisme, de la productivité et du climat social.

Les points forts de nos prestations

Protection efficace des risques professionnels pour les collaborateurs
Protection efficace du dirigeant notamment concernant la faute inexcusable de l’employeur
Réalisation d’un audit afin d’évaluer votre niveau de conformité SST et de définir ensemble vos priorités
Tenue d’un entretien spécifique avec nos juristes afin d’adapter nos prestations à vos spécificités et ainsi vous faire gagner beaucoup de temps (44 familles de risques analysées)
Restitution au moyen d’outils opérationnels utilisables immédiatement pour mise en place de plans d’actions de prévention dans un timing défini et scoré.
Une expérience reconnue depuis plus de 15 ans et certifiée IPRP avec nos partenaires
Banque de données conséquentes d’analyses de risques professionnels compilées depuis plus de 15 ans
Une assistance juridique illimitée pendant un an
Une actualisation programmable

Les prestations de PREV CONSEILS répondent particulièrement bien aux besoins des TPE/PME c’est d’ailleurs à l’initiative de cadres dirigeants et chefs d’entreprises que celles-ci ont été construite puis validées par des juristes spécialisés et des professionnels.